Article 1 : Identité de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées par :

passion fondante parfumée.
Nom de l'entreprise : Passion Fondante Parfumée
Adresse : 14 Rue des Saules, Étage 10, Porte 5, 59650 Villeneuve d'Ascq, France
Numéro de téléphone : 06.41.82.61.13
Site internet : passionfondanteparfumeedu59
Email : passionfondanteparfumeedu59@hotmail.com
SIRET : 981 472 988

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Article 2 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bougies, fondants parfumés et autres produits similaires destinés à parfumer l’intérieur des maisons, commercialisés par Passion Fondante Parfumée du 59 via son site internet.
Les produits sont fabriqués à partir de cire végétale naturelle de colza ou de cire d'olive et sont parfumés avec des parfums de Grasse, offrant ainsi une expérience olfactive unique et raffinée.

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Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le site. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent varier en fonction des stocks disponibles ou des améliorations produits.
passion fondante parfumée se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment.

Commande sur demande :
Il est possible de passer des commandes de bougies ou de fondants parfumés sur demande spécifique. En raison du processus de conception personnalisé, le délai de livraison pour ces commandes pourra être plus long que celui des produits standard. Le client sera informé du délai supplémentaire au moment de la commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison seront calculés au moment de la commande, selon le mode de livraison choisi par le client.
Passion fondante parfumée se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que ces changements ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

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Article 5 : Commande

Le client peut passer commande via le site passionfondanteparfumeedu59 en suivant le processus de commande standard.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le client valide son panier et procède au paiement.
Passion Fondante Parfumée se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants : produit indisponible, problème avec le paiement, ou toute autre situation similaire.

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Article 6 : Paiement

Le paiement des produits doit être effectué par carte bancaire.
Le montant total de la commande sera débité dès la confirmation de la commande.
Toutes les informations bancaires sont sécurisées et traitées de manière confidentielle.

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Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les modes de livraison disponibles sont Mondial Relay ou Relais Colis. Les frais de livraison seront calculés en fonction de la méthode choisie et du lieu de livraison.
Les colis seront envoyés dans un délai de 72 heures après validation de la commande, à condition que le paiement ait été reçu et validé. En cas de délai exceptionnel, le client sera informé.

Commande sur demande : Pour les commandes spéciales (par exemple, bougies sur mesure), le délai de livraison sera plus long, en raison du temps nécessaire pour la création et la conception des produits. Le client sera informé du délai estimé lors de la commande.

Passion Fondante Parfumée ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements externes tels que grèves, intempéries, ou tout autre imprévu.

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Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner sa commande sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Certaines exceptions s'appliquent aux produits personnalisés ou dont l'hygiène a été altérée après l'ouverture (comme les bougies ou fondants parfumés).

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Article 9 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client peut le retourner et demander un échange ou un remboursement.

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Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité de Passion Fondante Parfumée ne pourra être engagée en cas de force majeure (accidents, grèves, catastrophes naturelles, etc.) ou d’utilisation incorrecte des produits.
Passion Fondante Parfumée décline toute responsabilité en cas d’incidents résultant de l’utilisation des produits de manière non conforme à leur utilisation recommandée.

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Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande, de la relation commerciale et de l'envoi de communications promotionnelles si le client y consent.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

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Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site passionfondanteparfumeedu59, notamment les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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Article 13 : Modification des CGV

Passion Fondante Parfumée se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront appliquées à toute commande ultérieure à leur publication sur le site.

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Article 14 : Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Passion Fondante Parfumée du 59 pour tenter de résoudre amiablement le différend.
En cas de non résolution, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de Passion Fondante Parfumée du 59.

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Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Notre médiateur est : MACIF Pro

                            09.69.39.49.45

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Date de dernière mise à jour : 25/01/2025